Archivage à valeur probatoire

Présentation du produit

Valeur de preuve devant les instances légales

A l’heure du tout nuémrique et de la dématerialisation, Certipack est le seul système d’horodatage électronique valant preuve incontestable devant les instances légales.

Il s’agit d’un service d’archivage exclusif, intégré à l’ensemble des solutions ASP France. Il permet d’horodater un document électronique pour garantir son intégrité grâce à un jeton d’horodatage.

L’horodatage prouve l’existence d’un document électronique à une date et une heure données tout en s’assurant de sa pérennité grâce à sa conservation cryptée dans les « bunkers » sécurisés d’ASP France.

Certipack repose sur la solution d’horodatage électronique qualifiée RGS de notre partenaire Cryptolog.

 

Principaux avantages

Découvrez les avantages qui font de notre produit une solution unique sur le marché.

  • Garanties : date de production, existence, pérennité, confidentialité et intégrité des documents électroniques
  • Compatibilités : Datapack, Naspack, Micropack, Docupack
  • Sécurité et confidentialité : les données archivées sont cryptées et dupliquées
  • Simplicité : fonctionnalité intégrée à l’ensemble de la gamme ASP France (option)
  • Suivi de l’encours des jetons d’horodatage
  • Compatibilité légale : articles L. 102 B et 3E-1-07 du livre des procédures fiscales et l’article 226-17 du Code pénal e

 

Fonctionnement du produit

L’utilisateur sélectionne dans son interface un fichier à archiver. Il peut en plus choisir d’horodater ce document. Le jeton d’horodatage alors produit associe une heure et une date réputées fiables et faisant juridiquement foi.

fonctionnement de l'archivage électronique certipack

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